Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les exigences du RGPD et renforce la protection des données dans la vente et la distribution, aussi bien en magasin qu’en ligne.

Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions

Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la direction. Pour favoriser et faciliter son élaboration, la CNIL propose un modèle.

Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel, en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de sécurité, de confidentialité et de sincérité du scrutin. 

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la certification européenne Europrivacy.

Revoir le webinaire – Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de ciblage électoral.