Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?

Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable, soit pouvoir s’opposer facilement.

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’État de droit et de la protection des consommateurs. Par ailleurs, le CEPD a adopté un modèle commun de notification des violations de données.

Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA

Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes dans le cadre de la gestion d’entrepôts de données de santé.

Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?

Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à identifier leurs responsabilités avec des exemples concrets.