Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.

Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?

Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits pour assurer une maitrise de vos données personnelles.

Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD.

Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD.