Auteur/autrice : DPOGou_Admin
-
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
•
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle en matière de protection des données personnelles.
-
Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA
•
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD.
-
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
•
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l’analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’accompagner les acteurs qui conçoivent ces outils et ceux qui les utilisent dans leur mise en conformité.
-
Journée RGPD sur les données de santé et la recherche à Paris
•
La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université Paris-Saclay.
-
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
•
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
-
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
•
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
-
Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
•
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution qui sera présentée et récompensée lors de l’événement.
-
Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
•
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
-
Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
•
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son impact sur le RGPD et les droits fondamentaux, notamment en matière de sécurité juridique et de simplification réelle.
-
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
•
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d’adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025, l’Office européen des brevets avait également bénéficié d’une décision d’adéquation.