Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact concernant la protection des données (AIPD). Une consultation publique sur ce projet est ouverte jusqu’au 9 juin 2026.

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à mieux comprendre leurs obligations et assurer le respect des droits des personnes concernées.

Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous explique vos droits : vous devez être mieux informés et garder le contrôle.

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes. À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée.

En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources qu’elle prévoit de publier ou soumettre…

Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.

Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres annonces relatives à la cybersécurité interviendront à l’occasion de la publication du rapport annuel de la CNIL en mai.

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes d’intelligence artificielle.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :