Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a également adopté les lignes directrices sur la création de comptes utilisateurs en ligne ainsi que des bonnes pratiques…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies).

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.

L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le contrôle sur vos données personnelles.

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social. Ces documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 15 février 2026.

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de trois publications s’intéresse à leur inclination à utiliser leurs données personnelles comme monnaie d’échange.