À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente recommandation restera applicable jusqu’à fin 2026 afin de laisser un temps d’adaptation.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la CNIL et l’AFCDP ont confié à l’Afpa la réalisation d’une nouvelle enquête de l’observatoire du métier de DPO.

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents acteurs qui constituent ces bases de données, notamment dans le cadre de la recherche.

Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes et données d’un défunt ? Quelle est la procédure à suivre ?

Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international, rassemblant économistes et régulateurs. Le présent compte rendu revient sur les principaux enseignements et échanges issus de cette rencontre.

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle animera également une conférence dédiée aux règles de prospection politique, à l’approche des élections municipales.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :