Auteur/autrice : DPOGou_Admin
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Le CEPD publie une déclaration sur les enjeux de protection des données liés aux lunettes connectées
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Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes connectées », élaboré dans le cadre du programme de réserve d’experts (Support Pool of Expert).
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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
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Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en conformité.
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Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
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Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une indemnisation. C’est au juge, et non à la CNIL, de l’accorder.
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Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de données
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À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en cas de violation de données personnelles et à adopter les bons réflexes pour limiter les risques.
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Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L’éthique du numérique à l’épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
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Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux communications politiques et aux ingérences. Les inscriptions sont ouvertes.
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Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
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Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
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Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
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Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes directrices sur l’interaction entre le règlement sur les services numériques (DSA) et le RGPD.
