Auteur/autrice : DPOGou_Admin
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Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
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Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
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Deuxième édition du Prix CNIL-EHESS
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La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution qui sera présentée et récompensée lors de l’événement.
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Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures
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Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son impact sur le RGPD et les droits fondamentaux, notamment en matière de sécurité juridique et de simplification réelle.
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
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Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d’adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025, l’Office européen des brevets avait également bénéficié d’une décision d’adéquation.
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Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
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Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de 486 839 500 euros.
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Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
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Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d’expérimenter un nouveau parcours utilisateur en ligne pour mieux guider les personnes dans leurs démarches.
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Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Revoir le webinaire – Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
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La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
