Auteur/autrice : DPOGou_Admin
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Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
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Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des données avec les professionnels locaux.
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Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
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Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu du RGPD et de la directive « Police-Justice ».
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IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ?
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De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous explique comment vous y opposer pour les principales plateformes.
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Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
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Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l’interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4 décembre. Il a également décidé de mener des vérifications coordonnées sur l’obligation de transparence et d’information.
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La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous – explorer les enjeux de la mort numérique
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Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents conversationnels fondés sur les données des défunts.
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
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Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès.
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La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
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Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
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Location d’un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
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Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
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Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
