Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des données pour des objectifs d’intérêt général et non lucratifs. Que faut-il retenir ?

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions intervenues en matière d’égalité professionnelle et de droits des femmes.

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Il est mis en consultation jusqu’au 16 avril 2026.

Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle en matière de protection des données personnelles.

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD.

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l’analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’accompagner les acteurs qui conçoivent ces outils et ceux qui les utilisent dans leur mise en conformité.

La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche le jeudi 26 mars à Paris pour une nouvelle Journée RGPD. Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université Paris-Saclay.