Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale.

La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l’UE vers ce pays tiers peuvent s’effectuer sans encadrement spécifique.

Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôle et les nouvelles règles applicables.

Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de sensibilisation sur des pratiques numériques protectrices et responsables.

Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est infligée pour non-respect de règles applicables en matière de sous-traitance.

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou d’effacement.

Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le partenariat initié en 2018 pour renforcer l’éducation au numérique et la sensibilisation à la protection des données.

La CNIL poursuit son action auprès des jeunes publics en mettant à disposition des 10-15 ans FantomApp. Cette application mobile est conçue pour aider les adolescents à protéger leurs données sur les réseaux sociaux.