La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Les sites et applications de rencontres attirent chaque année des millions d’utilisateurs en France. La CNIL vous donne des conseils pour maîtriser les informations que vous partagez et garder le contrôle sur vos données personnelles.

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social. Ces documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 15 février 2026.

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de trois publications s’intéresse à leur inclination à utiliser leurs données personnelles comme monnaie d’échange.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente recommandation restera applicable jusqu’à fin 2026 afin de laisser un temps d’adaptation.

Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents acteurs qui constituent ces bases de données, notamment dans le cadre de la recherche.

L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la CNIL et l’AFCDP ont confié à l’Afpa la réalisation d’une nouvelle enquête de l’observatoire du métier de DPO.