Auteur/autrice : DPOGou_Admin
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Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?
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Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes et données d’un défunt ? Quelle est la procédure à suivre ?
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Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
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Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international, rassemblant économistes et régulateurs. Le présent compte rendu revient sur les principaux enseignements et échanges issus de cette rencontre.
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La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025
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Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle animera également une conférence dédiée aux règles de prospection politique, à l’approche des élections municipales.
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Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
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La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet d’une série de trois publications s’intéresse à leur disposition à payer pour accéder à des services sans publicité ciblée.
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Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
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À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l’encadrement des campagnes numériques. La CNIL publie six nouvelles fiches pour aider les acteurs à se mettre en conformité.
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Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes
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Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des données avec les professionnels locaux.
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Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
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Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu du RGPD et de la directive « Police-Justice ».
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Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
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Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l’interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4 décembre. Il a également décidé de mener des vérifications coordonnées sur l’obligation de transparence et d’information.
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Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
