Auteur/autrice : DPOGou_Admin
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Location d’un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
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Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
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Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l’évaluation des algorithmes
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La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle. Les deux institutions consolident ainsi plus de dix ans de coopération à un moment clé pour la régulation du…
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Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
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Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront proposées tout au long du mois : conférences, vidéos, évènements, articles, etc.
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Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
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Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin.
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Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
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Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration commune appelant à construire un cadre de gouvernance fiable pour une IA de confiance.
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Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
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Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectées, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL rappelle les points de vigilance pour protéger leur vie privée.
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Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
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Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
