La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en 2025. L’objectif de ces partenariats est de transmettre des bonnes pratiques et d’organiser des travaux communs…

Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s’applique aux cas impliquant un traitement de données personnelles dans plusieurs États membres.

Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE).

Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données européennes, dont la CNIL.

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.

Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits pour assurer une maitrise de vos données personnelles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu du caractère inadapté des mesures prises pour assurer la sécurité des données de leurs abonnés.

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD.

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD.